Mentions légales

Dans la présente entente, les termes «vous» et «votre» signifient toute personne qui nous a adressé une demande de produit ou service offert par Conférium ou qui a offert de fournir une garantie pour un produit ou service dans le cadre de l'évènement. Les termes «nous» et «notre» signifient Conférium. Le terme «renseignement» comprend les informations d’ordre personnel, financier et tout autre détail que vous avez fourni à votre sujet.

Politique de confidentialité

Notre entente de confidentialité explique la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels et décrit les options qui vous permettent de retirer ou de refuser votre consentement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité suivante.

Vous reconnaissez, autorisez et acceptez les dispositions énoncées, soit :

Collecte et utilisation de vos renseignements

Lors des échanges transactionnels que nous aurons avec vous, nous pouvons recueillir des renseignements, notamment :

  • Vos noms, coordonnées, date de naissance, profession et autre renseignement vous identifiant, tels que requis par la loi.

Avec les renseignements que vous nous transmettrez, nous limiterons la collecte et l’utilisation des renseignements à ceux dont nous avons besoin dans le cadre de l’évènement afin de vous offrir des services à titre de clients, notamment

  • Vérifier votre identité.
  • Évaluer et traiter votre demande, vos acomptes, transactions et relevés.
  • Vous offrir un service continu.
  • Assurer votre protection et la nôtre, contre la fraude et les erreurs.
  • Assurer la gestion et l’évaluation des risques associés, ainsi que les activités et les relations partagées.
  • Respecter les lois applicables et les exigences réglementaires, y compris les organismes d’autoréglementation.

Divulgation de vos renseignements

Nous pouvons uniquement divulguer des renseignements, notamment dans les conditions qui suivent :

  • Avec votre consentement.
  • En réponse à une ordonnance judiciaire, un mandat de perquisition ou toute autre demande, que nous croyons valide.
  • Conformément aux demandes de renseignements des législateurs, y compris les organismes d’autoréglementation, à titre de membre ou de participant, afin de satisfaire les exigences légales et réglementaires qui nous concernent.
  • Aux représentants et comités de l’évènement afin de conclure, valider et confirmer votre inscription.
  • En appui au recouvrement d’une dette ou au respect d’une obligation que vous avez envers nous.
  • Lorsque la loi le permet.

Partage des renseignements au sein de Conférium

Les renseignements, autres que ceux liés à la santé, peuvent être partagés au sein Conférium, aux fins suivantes :

  • Gérer le dossier de l’événement au sein de Conférium, y compris les services clients ainsi que les risques et transactions associés à cet évènement.
  • Respecter les exigences légales ou réglementaires.

Autres collectes, utilisations et divulgations

Vous acceptez que nous puissions, si nécessaire, modifier la présente entente afin de refléter les changements législatifs ou autres. Nous afficherons la version révisée de l’entente et de la politique de confidentialité sur le site Web d’inscription de l’évènement. Nous pouvons également les rendre accessibles dans nos succursales ou autres lieux d’activités ou vous les transmettre par la poste. Vous reconnaissez, autorisez et acceptez votre obligation envers de telles modifications.Si vous souhaitez retirer votre consentement, à tout moment, à quelque modalité de participation énoncée dans la présente entente, veuillez communiquer avec nous au 1 800 618-8182.

Dernière mise à jour : Février 2017

Conditions générales d'utilisation

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